Avant toute vente, un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet doit être annexé au compromis. Voici la liste des diagnostics à prévoir pour un bien à Aix-les-Bains et Grand Lac, et ce qu’ils impliquent concrètement.
Les diagnostics systématiques
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour toute vente, avec une validité de 10 ans. Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz sont requis dès que l’installation a plus de 15 ans et/ ou que le précédent diagnostic à plus de 3 ans. L’état des risques et pollutions (ERP) est systématique en Savoie, département concerné par les risques sismiques et de mouvements de terrain avec une validité de 6 mois. L’état de l’installation d’assainissement non collectif s’applique aux biens non raccordés au tout-à-l’égout, fréquent dans certaines communes de Grand Lac. Il faut parfois prévoir un diagnostic assainissement même si ce dernier est collectif afin de s’assurer que les eaux pluviales et les eaux usées sont bien dissociées (souvent dans les biens anciens)
Les diagnostics sous conditions
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est requis pour tout logement construit avant 1949. Le diagnostic amiante s’applique aux biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Pour les copropriétés, le mesurage loi Carrez est indispensable : une erreur de surface de plus de 5 % peut donner lieu à une action en diminution de prix après la vente, jusqu’à un an après la signature.
Le conseil de Laetitia
Les diagnostics sont nécessaires dès la mise en vente, pas au moment du compromis. Un DDT complet et à jour rassure l’acquéreur, évite les mauvaises surprises en cours de négociation, et peut même devenir un argument de vente si le bien est particulièrement bien noté au DPE.
Questions fréquentes
Qui doit payer les diagnostics, le vendeur ou l’acheteur ?
C’est au vendeur de faire réaliser et de financer l’ensemble des diagnostics du DDT, à l’exception de rares cas particuliers prévus par le compromis.
Que se passe-t-il si un diagnostic est manquant ou périmé ?
Le vendeur ne peut pas s’exonérer de sa garantie contre les vices cachés sur les points concernés par le diagnostic manquant. Mieux vaut régulariser la situation avant la signature du compromis.
Cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique. La liste des diagnostics requis dépend des caractéristiques précises du bien : faites confirmer votre dossier par un diagnostiqueur certifié.